Article 6 de la Constitution tunisienne de 2014

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L'article 6 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales.

Texte

« L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer[1]. »

Conditions de l'adoption de l'article

L'article est adopté le 4 janvier par 149 voix contre 23 et 13 abstentions[2]. Le soir même, le représentant du parti islamiste Ennahdha, Habib Ellouze, accuse à la radio un élu de la gauche, le représentant du Front populaire Mongi Rahoui, d'être un « ennemi de l'Islam » ; cette déclaration entraîne le lendemain matin (5 janvier) de vives protestations à l'assemblée et la reprise des débats sur cet article, qui est alors complété par un alinéa interdisant l'accusation d'apostasie (takfîr) et l'incitation à la haine et à la violence[2].

À la suite d'une campagne visant à faire inscrire dans l'article la criminalisation de l'atteinte au sacré, la rédaction est de nouveau reprise et aboutit à la formulation définitive le 23 janvier[3]. La nouvelle version est adoptée avec une majorité plus faible, par 131 voix seulement[3].

Notes et références

  1. ↑ Premier chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad).
  2. ↑ a et b Karam Kara-Békir, « Tunisie. Constitution : oui à la liberté de conscience », Maghreb émergent via Courrier international, 6 janvier 2014.
  3. ↑ a et b Monia Ben Hamadi, « Tunisie - L'article 6 de la Constitution : Le péché originel », Al Huffington Post, 23 janvier 2014.

Bibliographie

  • Monia Ben Hamadi, « Tunisie - L'article 6 de la Constitution : le péché originel », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le )
  • Isabelle Mandraud, « La liberté de conscience, principe inédit dans le monde arabe », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
v · m
Constitution tunisienne de 2014
I. Dispositions générales
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  • 2
  • 3
  • 4
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  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
II. Droits et libertés
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
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III. Pouvoir législatif
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IV. Pouvoir exécutif
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  • 101
V. Pouvoir judiciaire
  • 102
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VI. Organes constitutionnels indépendants
  • 125
  • 126
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  • 128
  • 129
  • 130
VII. Autorité locale
  • 131
  • 132
  • 133
  • 134
  • 135
  • 136
  • 137
  • 138
  • 139
  • 140
  • 141
  • 142
VIII. Révision de la Constitution
  • 143
  • 144
IX. Dispositions finales
  • 145
  • 146
  • 147
X. Dispositions transitoires
  • 148
  • 149
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