Avocat général
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Le poste d’avocat général est une fonction juridique et politique. L'avocat général d'un État est un magistrat (et non un avocat) au service de « l'intérêt général ». Dans certaines juridictions de droit commun (common law) et hybrides juridiques, cet officier supérieur de justice remplit la fonction de conseiller juridique du gouvernement, analogue aux procureurs généraux des juridictions de common law. En revanche, dans l’Union européenne et dans certaines juridictions européennes, l’officier est un conseiller juridique neutre auprès des tribunaux.
Cette fonction existe dans plusieurs pays :
- avocat général en France ;
- avocat général en Belgique ;
- avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- avocat général pour l'Irlande du Nord ;
- avocat général pour l'Écosse ;
Au Canada, le terme avocat général est la traduction française de general counsel, qui désigne le juriste principal au sein d'une organisation, notamment le chef du contentieux [1].
À ne pas confondre avec solliciteur général, terme qui désigne soit un juriste qui est le principal représentant d'un gouvernement régional ou national dans les procédures judiciaires, soit un représentant gouvernemental pour les questions relatives aux services de police[2].
- Solliciteur général, poste du Gouvernement du Royaume-Uni actif dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles
- Solliciteur général du Canada
- Solliciteur général des États-Unis
Notes et références
Voir aussi
- Avocat, un métier
- Procureur général
