Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Ne doit pas être confondu avec CACEIS.

Cet article est une ébauche concernant les camions.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cet article sur les transports doit être recyclé (mai 2020).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le, discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.

En France, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, abrégé en CACES, permet de valider, pour l'essentiel, la conduite d'engins de manutention, d'engins de chantier et de plateformes élévatrices de personne (PEMP ou nacelles).

Celui-ci n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Il n'autorise pas à la conduite, c'est l'employeur qui doit délivrer une autorisation de conduite^[1]. Le CACES est régi par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (organisme remplaçant la CNAMTS, depuis le 1^er janvier 2020)^[2].

Certains métiers exigent de posséder un CACES tels que cariste, préparateur de commandes, grutier, conducteur de nacelle...

Nouveau référentiel au 1^er janvier 2020

Émanant de la CNAM avec l'INRS, les recommandations passent de six à huit^[3] au 1^er janvier 2020.

Six recommandations rénovées :

R.482 : CACES Engins de chantier (remplace la R.372 modifiée) ;
R.483 : CACES Grues mobiles (remplace la R.383 modifiée) ;
R.486a^[4] : CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.486 qui remplaçait la R.386) ;
R.487 : CACES Grues à tour (remplace la R.377 modifiée) ;
R.489 : CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année^[5] ;
R.490 : CACES Grues de chargement (remplace la R.390).

Deux recommandations créées :

R.484 : CACES Ponts roulants et portiques ;
R.485 : CACES Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.

CACES 2020 par type et validité^[6]
Type	Véhicules	Temps de validité
R.482	Engins de chantier avec onze catégories + l'option télécommande et/ou « chargement et déchargement sur porte-engins » pour certaines.	10 ans
R.483	Grues mobiles	5 ans
R.484	Ponts roulants, portiques et semi-portiques devisé en 2 catégories selon le type de commande (au sol ou en cabine)	5 ans
R.485	Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant divisée en 2 catégories suivant la hauteur de levée	5 ans
R.486	Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) divisée en 2 groupes A:élévation verticale B:élévation multidirectionnelle	5 ans
R.487	Grues à tour	5 ans
R.489	Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en neuf catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors.	5 ans
R.490	Grues auxiliaires de chargement de véhicule avec option télécommande.	5 ans

Avant le 1^er janvier 2020 : les six recommandations CACES

Il existait six recommandations de la Caisse nationale de l’assurance maladie travailleurs salariés (CNAMTS) sur le sujet.

Anciens CACES par type et validité
Type	Véhicules	Temps de validité
R.372 m	Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines.	10 ans
R.377 m	Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine).	5 ans
R.383 m	Grues mobiles avec deux modes de déplacement et trois types d'équipement, soit six catégories.	5 ans
R.386	Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (plus communément appelée « nacelle ») avec trois types et deux groupes soit six catégories.	5 ans
R.389	Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en six catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors.	5 ans
R.390	Grues auxiliaire de chargement de véhicule avec option télécommande.	5 ans

L'obtention et la détention d'un CACES par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre une autorisation de conduite (code du travail, articles R4323-55 à 57 et R233-13-19). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.

En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires. Ces formations spécifiques sont obligatoires et l'entreprise doit en garder une trace.

Un CACES ne peut être passé qu'avec un matériel équipé des éléments constituant son usage principal (exemple un chariot élévateur de chantier doit être équipé de fourche, même si le salarié l'utilise de manière constante avec un godet, l'utilisation avec un godet doit faire l'objet d'une formation complémentaire).

À la suite des dernières décisions des cours de cassation dans le cas de jugement traitant de la responsabilité du chef d'entreprise (accident survenus avec des engins), le CACES mais également la durée de la formation préalable font désormais partie des éléments de références des tribunaux (« règles de l'art en matière d'évaluation pour la validation des connaissances pour la conduite en sécurité »).

Notes et références

↑ « Quelles sont les principales dispositions du Caces ? - Actualité », sur inrs.fr (consulté le 30 janvier 2020).
↑ « Loi n^o 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) - Article 15 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 mai 2020).
↑ « Conduite d’engins en sécurité : le Caces se dote d’un nouveau référentiel - Actualité », sur inrs.fr (consulté le 30 janvier 2020).
↑ Assurance maladie, « CACES : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnel » [PDF], 2019.
↑ INRS, « CACES des Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté » [PDF], sur ameli.fr, juillet 2018 (consulté le 4 mai 2020).
↑ « Salarié souhaitant obtenir un Caces (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) - Services aux entreprises », sur inrs.fr (consulté le 4 mai 2020).

Liens externes

Dossier web CACES, sur le site de l'INRS
Brochure explicative ED 6348 [PDF], sur le site de l'INRS
Qu'est ce que le CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) comment et pourquoi vous devez le faire ? sur le site furmazione.com