Code de la couverture médicale de base

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Présentation
Titre	Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n° 65-00, portant code de la couverture médicale de base
Abréviation	CCMB
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Sécurité sociale

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	3 octobre 2002
Entrée en vigueur	1^er janvier 2003

Lire en ligne

BO n° 5058/2002 page 1333

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Au Maroc, le Code de la couverture médicale de base est le texte déterminant les modalités d'application du principe du droit à la santé au citoyens du royaume.

Le CCMB fondement de la protection sociale en matière de santé

Le code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. Il institué:

une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de lʼassurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de lʼarmée de libération et des étudiants;
un régime dʼassistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de lʼassistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.

Dates clés

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Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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