Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Agence publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 CanadaVoir et modifier les données sur Wikidata

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La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant. La CISR est responsable de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et pour les décisions en matière d'immigration et des réfugiés. La CISR décide, parmi ses autres responsabilités, qui a besoin de protection réfugiée parmi les milles des candidats qui viennent au Canada chaque année. La CISR rend compte au gouvernement du Canada par l'entremise du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Les opérations sont supervisées par le président, présentement Richard Wex.

La CISR est composée de quatre sections:

  • Section de la de protection des réfugiés
  • Section de l'immigration
  • Section d'appel de l'immigration
  • Section d'appel des réfugiés

Voir aussi

  • Immigration au Canada

Liens externes

  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
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    • WorldCat
  • Site web de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • Formulaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
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