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Crown Prosecution Service

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Crown Prosecution Service

Histoire
Fondation	1985

Cadre
Type	Département non ministériel
Siège	Petty France
Pays	Royaume-Uni

Organisation
Site web	cps.gov.uk

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Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur.

Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

(en) Site officiel

v · m Départements exécutifs du gouvernement du Royaume-Uni
Politique au Royaume-Uni 10 Downing Street Cabinet Quangos
Départements ministériels	Bureau du Cabinet Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth Trésor de Sa Majesté Bureau de l'Intérieur Ministère de la Défense Bureau de l'avocat général pour l'Écosse Bureau du Leader de la Chambre des communes Bureau du Leader de la Chambre des lords Ministère de la Justice Bureau du procureur général Département pour la Sortie de l'Union européenne (dissous le 31/01/2020) Bureau pour l'Écosse Bureau du Pays de Galles Bureau pour l'Irlande du Nord Département de l'Éducation Département de la Santé et de la Protection sociale Département des Affaires et du Commerce Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales Département du Travail et des Retraites Département des Transports Département de l'Égalité des chances, du Logement et des Communautés Département de la Culture, des Médias et du Sport Département du Développement international (dissous le 02/09/2020) Chancelier du duché de Lancastre
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Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement Catégorie consacrée