Droits LGBT aux Seychelles

Localisation des Seychelles.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) aux Seychelles font face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Homosexualité

L'ancien article 151 du Code pénal des Seychelles disposait[1] :

Toute personne qui -

(a) a une relation charnelle avec toute personne contre l'ordre de la nature; ou

* * * *

(c) permet à un homme d'avoir une relation charnelle... contre l'ordre de la nature,

est coupable d'un crime, et est passible d'un emprisonnement de quatorze ans.

L'homosexualité féminine n'était pas couverte par cet article et n'était donc pas pénalisée[2]:page: 34.

En 2011, le Gouvernement annonce qu'il acceptera de dépénaliser l'homosexualité « assez rapidement, si la société et le Gouvernement le veulent ainsi » lors d'une session de révision périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies[3].

Le , 60 ans après l'introduction de la loi coloniale pénalisant l'homosexualité, le Conseil des ministres des Seychelles annonce son intention de la dépénaliser et que celle-ci sera l'occasion d'un vote à l'Assemblée Nationale d'ici la fin de l'année 2016[4],[5],[6],[7].

Le , l'Assemblée nationale adopte un amendement au Code pénal mettant fin ainsi à la pénalisation de l'homosexualité ; il est adopté par 14 voix pour, 14 abstentions et 4 absents[8],[9].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels aux Seychelles.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 2016
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Oui
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Depuis 2006
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Article connexe

  • Droit seychellois

Références

  1. ↑ (en) Code Pénal des Seychelles
  2. ↑ (en) "State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults", International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, authored by Lucas Paoli Itaborahy, May 2012
  3. ↑ (en) "Seychelles to Decriminalize Homosexuality, Other Countries Say No", care2, reported by Paul Canning, 5 October 2011
  4. ↑ (uk) Сейшельские острова до конца года декриминализируют однополый секс
  5. ↑ (en) Seychelles' parliament to consider decriminalising homosexuality in 2016
  6. ↑ (en) The Seychelles will make gay sex legal
  7. ↑ (en) Seychelles will scrap colonial-era law banning gay sex
  8. ↑ (en) Seychelles repeals colonial-era law banning gay sex
  9. ↑ (en) Seychelles Lawmakers Approve Measure to Decriminalize Gay Sex
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