Institution sociale ou médico-sociale
![Page d’aide sur l’homonymie](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Logo_disambig.svg/20px-Logo_disambig.svg.png)
Pour les articles homonymes, voir Institution.
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e0/Circle-icons-globe.svg/45px-Circle-icons-globe.svg.png)
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social.
Depuis la loi n° 2002-2 du rénovant l'action sociale et médico-sociale[1], l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire.
Une institution sociale ou médico-sociale peut être :
- de droit privé : non lucrative (association, union d'associations, fondation, coopérative) ou lucrative (société commerciale) ;
- de droit public : centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement public personnalisé, collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale.
Articles connexes
Références
- ↑ article L. 311-1 du Code de l'action sociale et des familles
Portail des politiques sociales
Portail du handicap
Portail du droit