Litige

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

Application

Un différend est toujours tranché en matière contentieuse.

Si le différend est prévisible, c'est-à-dire non actuel mais probablement futur, il peut alors être soumis selon une procédure gracieuse.

Le litige se distingue du contentieux en ce qu'il peut être latent, alors que le contentieux est certain. Son champ d'application est plus large.