Société immobilière du Québec
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| Société immobilière du Québec | ||||||||
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| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Site web | Site officiel en 2011 (archive) | |||||||
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La Société immobilière du Québec (SIQ) est une ancienne entreprise publique détenue par le gouvernement du Québec, en activité de 1984 à 2013. La SIQ était chargée de gérer le parc immobilier des ministères et organismes gouvernementaux affiliés au gouvernement du Québec.
Mandat
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Historique
La loi établissant la SIQ est sanctionnée le et la majorité de ses articles entrent en vigueur par proclamation le [1]. Le transfert des biens du domaine public du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement à la SIQ est effectif le [2],[3].
C'est à partir du [4] que les ministères et organismes publics doivent transiger avec la SIQ pour leurs besoins immobiliers[5]. C'est à cette même date que le projet de construction et d'aménagement du Palais des congrès de Montréal et de la Place Desjardins est confié à la SIQ[6].
La loi constituant la SIQ prévoit l'abolition de la Société de développement immobilier du Québec et du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement qui a lieu le [7],[4].
Le la SIQ absorbe les activités immobilières de la Corporation d'habitation du Québec dont la dissolution est annoncée lors du budget 2010, afin de réaliser 6 millions de dollars d'économies[8].
La SIQ est abolie officiellement le [9] lorsqu'elle est fusionnée avec Infrastructure Québec pour former la Société québécoise des infrastructures[10].
Identité visuelle (logotype)
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Logo de la Société immobilière du Québec jusqu'en 2001. -
Logo de la Société immobilière du Québec de 2001 à 2013.
Notes et références
- ↑ Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 11, pp. 1323 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ LQ 1983, c. 40, art. 26 et suivants.
- ↑ Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 15, pp. 1581 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ a et b Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 43, pp. 4929 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ LQ 1983, c. 40, art. 19.
- ↑ LQ 1983, c. 40, art. 21.
- ↑ LQ 1983, c. 40, art. 77.
- ↑ « Fusionner pour mieux couper », sur TVA Nouvelles, (consulté le )
- ↑ Décret 1133–2013 du : Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives (2013, chapitre 23) — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi. GOQ du , partie 2, vol. 145, no 47, pp. 5049 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ LQ 2013, c. 23, art. 22.
Textes officiels
- Loi sur la Société immobilière du Québec, RLRQ, c. S-17.1 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur la Société immobilière du Québec, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le ) (loi originale)
- Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le )
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