Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne

Cet article est une ébauche concernant le droit, la Russie et l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Pour les articles homonymes, voir APC.

Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne

La Russie en orange et l'Union européenne en vert.

Données clés
Type de traité	Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération
Signature	24 juin 1994
Lieu de signature	Corfou ( Grèce)
Entrée en vigueur	1^er décembre 1997
Parties	Russie Union européenne

modifier

L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le 1^er décembre 1997, du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.

Textes réglementaires

Décision 97/800/CE, du 30 octobre 1997. Décision du Conseil et de la Commission du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

Compléments

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Liens externes

Présentation de l'APC, sur le site de l'UE.
L'Accord de partenariat et de coopération, sur le site de la Documentation française.

v · m

Politique étrangère de l'Union européenne

Relations extérieures de l'Union européenne

Afrique et
Moyen-Orient

Proche-Orient	Israël Jordanie Liban Palestine (partiellement reconnue) accord d'association Syrie
Péninsule arabique	Arabie saoudite Bahreïn Émirats arabes unis Koweït Oman Qatar Yémen
Moyen-Orient	Irak Iran
Afrique du Nord	Algérie accord d'association Cap-Vert Égypte Libye Maroc accord d'association Tunisie accord d'association
Afrique centrale	Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo-Brazzaville Congo-Kinshasa Côte d'Ivoire Djibouti Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Mali Mauritanie Niger Nigeria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Somaliland (non reconnue) Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo
Afrique du Sud	Afrique du Sud Angola Botswana Eswatini Madagascar Maurice Malawi Mozambique Namibie Zambie Zimbabwe

Amérique

Amérique du Nord (ALENA)	Canada accord économique États-Unis Mexique accord économique
Caraïbes	Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Cuba Dominique Grenade Haïti Jamaïque République dominicaine Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago
Amérique centrale	Belize Costa Rica Guatemala Honduras Nicaragua Panama Salvador
Amérique du Sud	Argentine Bolivie Brésil Chili accord d'association Colombie accord de libre-échange Équateur accord de libre-échange Guyana Paraguay Pérou accord de libre-échange Suriname Uruguay Venezuela

Asie-Pacifique

Asie du Sud	Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka
Asie du Sud-Est	Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Timor oriental Viêt Nam
Extrême Orient	Chine (dont Hong-Kong et Macao) Corée du Nord Corée du Sud accord de libre-échange Japon accord de libre-échange Taïwan (partiellement reconnue) Mongolie
Océanie	Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Cook Îles Marshall Kiribati Nauru Niue Nouvelle-Zélande accord de libre-échange Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu

Europe et
Asie centrale

Micro-États européens	Andorre union douanière projet d'accord d'association Liechtenstein Monaco projet d’accord d'association Saint-Marin projet d’accord d'association Vatican
États candidats	Albanie procédure d'adhésion Bosnie-Herzégovine procédure d'adhésion Macédoine du Nord procédure d'adhésion Monténégro procédure d'adhésion Serbie procédure d'adhésion Turquie procédure d'adhésion union douanière
Pays limitrophes	Biélorussie Chypre du Nord (non reconnue) Islande procédure d'adhésion annulée Kosovo (partiellement reconnu) procédure d'adhésion Moldavie procédure d'adhésion accord d'association Norvège procédure d'adhésion annulée Royaume-Uni ancien État membre accord de commerce et de coopération Russie accord de partenariat et de coopération Suisse procédure d'adhésion annulée accord institutionnel en cours de négociations Ukraine procédure d'adhésion accord d'association
Caucase	Arménie Azerbaïdjan Géorgie procédure d'adhésion accord d'association
Asie centrale	Afghanistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

Relations avec des instances internationales

Relations avec les PTOM

Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne
Acteurs	Service européen pour l'action extérieure Haut représentant Délégation de l'Union européenne Ambassadeurs Représentants spéciaux Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement Fonds européen pour la démocratie
Développements	Partenaires européens Politique de voisinage Instrument de voisinage et de partenariat Élargissements Futurs élargissements Instruments de préadhésion Instrument d'aide de préadhésion Opérations
Accords	Accord d'association Accord de libre-échange Accord de libre-échange complet et approfondi Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération Accords de partenariat économique
Approches régionales	Stratégie pour les Balkans occidentaux Processus de Berlin Processus de Brdo-Brijuni Dimension septentrionale Partenariat oriental Partenariat Euromed Union pour la Méditerranée Synergie de la mer Noire Politique Arctique Coopération ACP Dialogue Amérique centrale Dialogue Asie Dialogue pays arabes