Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon Union européenne
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Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne^[1]. Ceux-ci prévoient :

• Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198)
• Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
• Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
• La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
• Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier^[2].

Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte vingt-deux membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel^[3]

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Saint-Pierre-et-Miquelon	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[4]	Application partielle[5]	Oui[6]

Aide au développement

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié de 12,8 millions d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement, et de 16 millions d'euros au titre du dixième ^[7]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 26,3 millions d'euros^[8].

Sources

Références

Bibliographie

• (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du 25 décembre 2008 sur Internet Archive)
• Décision  1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998 [consulter en ligne, ]
  

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (en) Site de l’Union européenne

v · m Politique étrangère de l'Union européenne
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